Réforme des ACVM : Les clients de Mako Fintech sont prêts pour la fusion de l'OCRCVM et de l'ACFM

Réforme des ACVM : Les clients de Mako Fintech sont prêts pour la fusion de l'OCRCVM et de l'ACFM

Un nouvel organisme d'autorégulation (OAR) a été créé au Canada cette semaine, en fusionnant l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), à la suite de discussions et de consultations avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Les deux organismes de réglementation se chevauchent de plus en plus et l'OCRCVM plaide depuis un certain temps déjà en faveur d'une fusion. Le Canada est le seul pays du G20 à ne pas disposer d'un organisme national de réglementation. Bien qu'une deuxième phase puisse inclure encore plus de catégories d'enregistrement qui relèvent actuellement des régulateurs provinciaux, la réforme initiale est une réponse à l'inefficacité, à la duplication des réglementations et à la confusion des investisseurs. 

Que signifie la fusion de l'OCRCVM et de l'ACFM pour les conseillers ?

Les implications d'un OAR pour les conseillers canadiens sont considérables. Andrew J. Kriegler, président-directeur général de l'OCRCVM, a déclaré dans son communiqué de presse que ce nouvel OAR pancanadien "protégera mieux les investisseurs, facilitera l'accès aux conseils et soutiendra l'innovation". Cette déclaration fait suite à l'annonce faite par l'OCRCVM en août dernier, selon laquelle la consolidation pourrait permettre d'économiser près de 500 millions de dollars au cours des dix prochaines années dans l'ensemble du secteur des services financiers.

Le CSA a également déclaré que ce nouvel OAR :

  • Bénéficier à toutes les parties prenantes et protéger les investisseurs canadiens
  • Synchroniser les règles entre l'OCRCVM et l'ACFM, le cas échéant.
  • Créer de nouvelles efficacités pour les acteurs du marché
  • Rationaliser la procédure de dépôt de plainte
  • Démontrer un engagement en faveur de l'intérêt public

Louis Morisset, président des ACVM, explique que le nouvel OAR est "conçu pour protéger les investisseurs canadiens et renforcer la confiance du public, favoriser l'innovation, garantir des opérations de marché équitables et efficaces et s'adapter à l'évolution constante des conditions du secteur".

Les conseillers ont déjà réagi en faveur de la fusion. Jason De Thomasis, directeur de l'exploitation chez De Thomas Wealth Management, estime qu' il s'agit d'une bonne idée, largement soutenue par le secteur, car les conseillers n'auront plus à interpréter deux séries de réglementations similaires.

Jayson Horner, président, chef de la direction et cofondateur du CanDeal Group, a déclaré que "ce développement est le catalyseur qui permettra aux entreprises membres et à leurs clients de réaliser des gains d'efficacité et d'innovation". En tant que partie prenante aux consultations en cours, CanDeal est une collaboration entre les principales banques et sociétés de services financiers du Canada, dont l'objectif est de fournir des solutions conformes et interopérables afin d'améliorer les flux de travail des participants au marché.

Les clients de Mako Fintech sont en bonne position pour faire face aux changements réglementaires à venir

L'évolution des conditions réglementaires dans l'ensemble du secteur des services financiers crée des défis pour les gestionnaires de patrimoine du Canada, en particulier ceux qui sont en train de naviguer dans la transformation numérique et d'automatiser leurs opérations actuelles. Le nouvel OAR pourrait éventuellement avoir un impact sur ces aspects opérationnels de la gestion d'actifs et de patrimoine :

 "Afin d'améliorer l'accès des clients aux produits et aux conseils et, dans certains cas, de réduire les coûts des courtiers, le document présente diverses solutions, telles que : permettre l'introduction d'accords entre les courtiers en fonds communs de placement et les courtiers en valeurs mobilières, en vertu desquels le premier sous-traite certaines de ses opérations au second afin d'accéder aux systèmes de back-office et de compensation ; permettre aux courtiers à double plate-forme d'inclure les deux types d'activités au sein d'une même entité juridique et d'intégrer les fonctions de back-office ; proposer des règles pour la collecte centralisée des données sur les clients ; et permettre à un plus grand nombre de conseillers à temps partiel d'être présents sur toutes les plates-formes de courtage".

Si des solutions opérationnelles telles que des systèmes de back-office intégrés voient le jour, les conseillers se réjouiront d'aspects tels que la collecte centralisée de données ; cependant, ces solutions auront simultanément des impacts considérables sur les entreprises qui ont commencé à numériser leur back-office. Travailler avec un partenaire d'automatisation personnalisé, comme Mako Fintech, permettra à nos clients de s'adapter facilement aux changements réglementaires à venir au fur et à mesure qu'ils se produisent. Une technologie agile qui peut être configurée pour répondre aux besoins évolutifs de tout professionnel de la gestion de patrimoine est nécessaire aujourd'hui plus que jamais.



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Image principale : Wikimedia Commons/JeanGagnon

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